Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux abonnements aux offres payantes de Prior conclus entre Constant Suchet, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « CDEV », SIRET 103 346 151 00014 (le « Vendeur », voir les mentions légales), et toute personne qui souscrit une offre (le « Client »), consommateur ou professionnel. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Les dispositions réservées aux consommateurs sont signalées comme telles.

1. Offres et prix

• Free, 0 € : tâches, habitudes, notes, cartes de révision, tableaux Kanban, calendrier, Focus ; partage jusqu’à 2 personnes par projet et 3 projets partagés ; IA uniquement avec votre propre clé OpenRouter (ou Codex sur ordinateur).
• Pro, 8 € par mois ou 72 € par an : tout Free, avec Prior AI inclus (2 millions de jetons d’assistant par mois ; recommandations et dictée dans le cadre d’un usage raisonnable), la planification automatique dans vos heures libres, les outils Scrum (sprints, Planning Poker, graphiques d’avancement), jusqu’à 10 personnes par projet partagé et des projets partagés illimités.
• Team, 10 € par siège et par mois, ou 96 € par siège et par an : tout Pro pour chaque siège (4 millions de jetons d’assistant par siège et par mois), jusqu’à 50 personnes par projet ; le titulaire achète les sièges, les attribue aux membres de son équipe et reçoit une facture unique.
• Enterprise, sur devis : partage illimité, 30 millions de jetons d’assistant par mois, conditions fixées par le devis accepté. Contact : contact@priortasks.com.

Les prix sont indiqués en euros et sont les prix définitifs à payer : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur ne facture aucun frais supplémentaire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement.

2. Essai gratuit

Les offres Pro et Team commencent par un essai gratuit de 14 jours. Une carte de paiement est demandée à la souscription, mais rien n’est prélevé pendant l’essai. Si vous résiliez avant la fin de l’essai, vous ne payez rien. Sinon, l’abonnement payant commence automatiquement à la fin de l’essai et la première période est prélevée. Le Vendeur peut refuser un nouvel essai à un Client qui en a déjà bénéficié.

3. Commande

La souscription se fait dans l’application Prior, sur la page Offres, avec un compte Prior. Le Client choisit l’offre, la fréquence (mensuelle ou annuelle) et, pour Team, le nombre de sièges, puis il est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe (Stripe Checkout), qui récapitule la commande, le prix total et, le cas échéant, la durée de l’essai. Le Client peut corriger sa commande avant de la valider. Le contrat est conclu lorsque le Client valide la commande sur la page de paiement ; un e-mail de confirmation lui est alors adressé. Les factures et reçus restent disponibles dans l’espace de gestion de l’abonnement (portail client Stripe), qui en assure l’archivage.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de services de paiement agréé ; le Vendeur n’a jamais accès aux numéros complets de carte. Le prix de chaque période est payable d’avance, au début de la période (après l’éventuel essai gratuit), par prélèvement automatique sur la carte enregistrée. En cas d’échec du paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; l’accès à l’offre est maintenu pendant ces tentatives, puis le compte repasse à l’offre Free si le paiement n’aboutit pas, sans perte de données.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an, selon la fréquence choisie, et se renouvelle automatiquement pour une durée identique tant qu’il n’est pas résilié. Pour un abonnement annuel, le Vendeur vous informe par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et en quelques clics, depuis l’application (Offres → Gérer l’abonnement, qui ouvre le portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez l’accès à l’offre jusqu’à cette date, puis le compte repasse à l’offre Free, sans perte de données. Une période commencée n’est pas remboursée au prorata ; un remboursement peut toutefois être accordé au cas par cas, sur demande adressée à contact@priortasks.com. La suppression du compte résilie immédiatement l’abonnement.

Un changement d’offre, de fréquence ou de nombre de sièges se fait depuis le même portail ; la différence de prix est calculée au prorata par Stripe et affichée avant validation.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Avec l’essai gratuit, ce délai court pendant l’essai : résilier l’abonnement pendant ces 14 jours met fin au contrat sans aucun paiement.

Sans essai gratuit (par exemple pour un nouvel abonnement après un premier essai), le Service est fourni dès la validation de la commande. Lors du paiement, le consommateur demande expressément à accéder immédiatement au Service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que la fourniture a commencé, en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord lui est confirmé dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur l’exerce en adressant au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe, à contact@priortasks.com. Le Vendeur rembourse alors les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans les conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation.

7. Prior AI et quotas

Les jetons d’assistant mesurent le volume de texte échangé avec l’assistant de Prior AI. Le quota de l’offre est rétabli au début de chaque mois civil (UTC) ; les jetons non utilisés ne sont pas reportés. Les recommandations, l’estimation des durées et la dictée sont incluses dans le cadre d’un usage raisonnable, avec une limite quotidienne de protection contre les abus. Quand le quota est atteint, l’assistant de Prior AI est suspendu jusqu’au mois suivant ; les autres fonctions restent disponibles et vous pouvez utiliser votre propre clé. Les modèles d’IA utilisés peuvent changer pour maintenir la qualité du Service.

8. Modification des prix et des offres

Le Vendeur peut modifier ses prix ou le contenu de ses offres. Toute modification applicable à un abonnement en cours vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement auquel elle s’applique. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s’applique à compter de ce renouvellement.

9. Garantie légale de conformité (consommateurs)

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, pendant toute la durée de fourniture du Service. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du Service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à contact@priortasks.com.

10. Responsabilité

Les règles de responsabilité figurent à l’article 11 des conditions générales d’utilisation.

11. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement : contact@priortasks.com ou 07 69 42 93 94.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé au Vendeur une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025 et n’est plus accessible.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données, y compris de facturation, est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des CGV, droit applicable et litiges

La version des CGV applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; une modification applicable à un abonnement en cours est notifiée comme indiqué à l’article 8. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du domicile du Vendeur sont seuls compétents.

Annexe : formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Constant Suchet (CDEV), contact@priortasks.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement à l’offre Prior ……… (Pro ou Team, mensuel ou annuel)

Commandé le : ………
Nom du consommateur : ………
Adresse e-mail du compte Prior : ………
Adresse du consommateur : ………
Date : ………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………