Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de Prior : le site priortasks.com, l’application web, les applications pour macOS, Windows, Linux et Android, l’API et le serveur MCP (ensemble, le « Service »), édités par Constant Suchet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « CDEV » (l’« Éditeur », voir les mentions légales). Les offres payantes sont en outre régies par les conditions générales de vente.

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. Les applications peuvent être utilisées sans compte : vos données restent alors sur votre appareil et les présentes CGU s’appliquent dans la mesure utile.

2. Le Service

Prior est un espace de travail pour organiser vos tâches, projets, habitudes, notes, cartes de révision, budgets et votre calendrier, avec synchronisation entre appareils, projets partagés et fonctions d’intelligence artificielle. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page des tarifs. Le Service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si une modification retire une fonction essentielle d’une offre payante en cours, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de la période non utilisée.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 15 ans, ou l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale. Vous fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants, clés d’accès et appareils en sécurité, et êtes responsable de l’activité de votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@priortasks.com en cas d’utilisation non autorisée. Les clés d’accès et autorisations MCP donnent accès à vos données : ne les partagez pas et révoquez celles dont vous n’avez plus besoin.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• publier, stocker ou partager des contenus illicites, contrefaisants, haineux ou portant atteinte aux droits ou à la vie privée d’autrui ;
• envoyer des invitations ou des liens de partage non sollicités ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Service, aux comptes d’autres personnes ou à nos systèmes, ni en perturber le fonctionnement (surcharge, extraction automatisée massive, logiciels malveillants) ;
• contourner les limites, quotas ou mesures de sécurité, ni revendre ou mettre à disposition de tiers l’accès au Service ou à Prior AI ;
• décompiler ou désassembler les logiciels, hors des cas autorisés par la loi (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
• utiliser les fonctions d’IA pour produire des contenus illicites ou trompeurs.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez ou importez. Vous accordez à l’Éditeur, pour le monde entier et pour la durée de leur conservation, une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, reproduire, synchroniser, afficher et transmettre, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service : synchronisation entre vos appareils, partage avec les membres de vos projets, sauvegardes, et envoi aux fournisseurs d’IA lorsque vous utilisez une fonction d’IA. Cette licence prend fin à la suppression des contenus, sous réserve des sauvegardes, renouvelées en 30 jours au plus, et des contenus laissés dans des projets partagés. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos contenus. L’Éditeur ne consulte pas vos contenus, sauf à votre demande pour vous assister, ou lorsque la loi ou la sécurité du Service l’exige.

6. Projets partagés

Le propriétaire d’un projet choisit les personnes qu’il invite et leur rôle (éditeur ou lecteur) ; il peut créer des liens de partage, utilisables par toute personne qui dispose du lien, et les révoquer. Les membres voient et, selon leur rôle, modifient les contenus du projet. Les tâches, commentaires et notes que vous ajoutez à un projet partagé font partie du travail commun : ils y restent si vous quittez le projet ou supprimez votre compte, vos commentaires apparaissant alors comme ceux d’un « Utilisateur supprimé ». Le nombre de membres et de projets partagés dépend de l’offre du propriétaire.

7. Fonctions d’intelligence artificielle

Les réponses de l’IA (suggestions, planification, priorités, cartes de révision, lecture de devis, transcriptions…) sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Elles vous sont présentées comme des propositions et rien n’est enregistré sans votre confirmation. Vérifiez-les avant de vous y fier, en particulier pour des montants, des dates, des engagements envers vos clients ou des questions juridiques, financières ou médicales. Prior AI est soumis aux quotas de votre offre et à un usage raisonnable. Si vous utilisez votre propre clé (OpenRouter, OpenAI) ou Codex, les conditions de ce fournisseur s’appliquent également.

8. Services tiers

Le Service peut se connecter à des services tiers (Google, Stripe, OpenRouter, Codex, Claude Code et autres clients MCP). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions, et l’Éditeur n’est pas responsable de leur disponibilité ni de leurs évolutions.

9. Disponibilité et sauvegarde

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et la conservation des données synchronisées (obligation de moyens), sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident. Grâce au fonctionnement local, vous pouvez continuer à travailler avec les données déjà présentes sur votre appareil. Nous vous recommandons d’exporter régulièrement vos données importantes (Paramètres → Profil et compte → Exporter mes données).

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, son interface, le nom et le logo Prior appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants. L’Éditeur vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service et d’installer les applications sur vos appareils, pour la durée de votre utilisation et conformément aux présentes CGU. Aucun autre droit ne vous est cédé.

11. Responsabilité

Vous êtes responsable de vos contenus, de l’usage que vous faites du Service et des décisions que vous prenez à partir des propositions de l’IA. L’Éditeur est responsable des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il n’est pas responsable des dommages qui résultent de votre fait, du fait d’un tiers, d’un service tiers ou d’un cas de force majeure.

Si vous agissez à titre professionnel, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant le fait qui l’engage ; les préjudices indirects, tels que les pertes de chiffre d’affaires ou de clientèle, sont exclus. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Si vous êtes consommateur, aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (comment faire) ; la suppression du compte résilie immédiatement un abonnement en cours. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre ou fermer votre compte après vous en avoir informé et, sauf urgence ou obligation légale, vous avoir laissé un délai raisonnable pour y remédier et exporter vos données. L’Éditeur peut mettre fin à l’offre gratuite ou au Service avec un préavis d’au moins 30 jours ; les abonnements payés d’avance sont alors remboursés au prorata de la période restante.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les changements importants vous sont notifiés par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous les refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@priortasks.com pour rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir l’article 12 des CGV) et saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ; vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du domicile de l’Éditeur sont seuls compétents.